ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 31 octobre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d'inondations du 16 au 20 octobre 2024 pour notre commune.

Les personnes ayant subit des dégâts ont 30 jours à partir de la publication de cet arrêté pour le transmettre à leur assurance.

Merci d'en prendre note.

Arrêté