BRUITS DE VOISINAGE

BRUITS DE VOISINAGE

Nous vous informons que les bruits de voisinage sont réglementés par les dispositions du Code de la santé publique ainsi que par l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche.

À ce titre, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie, etc.) sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Par ailleurs, les bruits générés par des animaux domestiques, notamment les aboiements de chiens, ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

Merci d’en prendre note et de pendre toutes vos dispositions pour éviter d’être à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité de votre voisinage.

La municipalité.