L'urbanisme de la commune de Satillieu
Révision du PLU - Dossier de l'enquête publique
NomenclatureRapport-de-présentation
Résumé-Non-Technique
PADD
Réglement
Plan-de-zonage-Ensemble-de-la-Commune
Plan-de-zonage-Zoom-sur-le-Bourg
OAP
ER-et-Programme-de-logements
Servitudes d'utilité publique
Annexes-sanitaires-Pdg
Schéma-de-distribution-deau-potable-Rapport
Schéma-de-distribution-deau-potable-Plan-du-réseau
Schéma-directeur-de-lassainissement-collectif-Plan-de-zonage
Réglement-du-SPANC
Réglement-du-Service-Public-dAssainissement-Collectif
Autres-annexes-Pdg
Réglement-des-boisements
Arrete_prefectoral_d_approbation_PPRi_satillieu
Rapport_de_presentation_PPRi_satillieu
Reglement_PPRi
Zonage_reglementaire_PPRi
Doctrine-relative-à-la-prise-en-compte-du-risque-dincendie-de-foret
Annexes-administratives
Délibératon-prescrivant-la-révision-du-PLU
Bilan-de-Concertation
Délibération-darrêt-du-PLU
Avis-PPA
Nomination-du-CE
Arrêté-portant-ouverture-enquête-publique-révision-PLU
Avis-de-Parution
Révision du PLU - Ouverture de l'enquête publique
L'enquête publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme aura lieu
du 12 novembre 2024 au 12 décembre 2024
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Satillieu :
- le mardi 12 novembre de 9h à 12h
- Le mercredi 20 novembre de 9h à 12h
- le jeudi 28 novembre du 14h à 17h
- le jeudi 12 décembre de 14h à 17h.
Une boite mail sera ouverte pour recueillir les observations éventuelles du pubilc : plu.satillieu@gmail.com.
Vous pouvez également faire parvenir vos observations écrites au commissaire enquêteur en les adressant à M. Jean-Pierre REVOL, mairie, 5 place de l'église, 07290 SATILLIEU.
De plus, le registre d'enquête ainsi que le dossier du PLU seront disponibles aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Révision du PLU - Comprendre la démarche
Pour plus d'informations, consulter le fichier ci-dessous :
Vous trouverez ci-après tous les documents du projet de PLU.
DICRIM
Document d'Information Communal sur les RIsques MajeursPlease wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.