L’environnement

Zéro pesticide

La charte est signée

Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi Labbé, les personnes publiques (état, collectivités territoriales, établissements publics), ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades accessibles ou ouvertes au public. Les cimetières et terrains de sports ne sont pour l’instant pas concernés, mais pour combien de temps ?

Satillieu fait partie des 457 communes du territoire de l’ex-région Rhône-Alpes qui ont adhéré à la charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ». Communes rejointes en cela par 11 communautés de communes, 2 conseils départementaux et un parc naturel régional. Une charte qui, outre son aspect solennel d’engagement, a permis à la commune de bénéficier d’un accompagnement de la FRAPNA, de l’Agence de l’Eau RMC et du Syndicat Mixte Ay Ozon. Un accompagnement en termes de conseils, mais également financier. Elaboration d’un plan de désherbage, mise en place d’un certain nombre de mesures, achat de matériels, investissement dans la végétalisation, sont les premières étapes de mise en application de cette charte.

Emploi du feu

Communiqué de presse de la Préfecture de l'Ardèche


Rappel sur les règles d'emploi du feu dans le département de l’Ardèche
Depuis quelques jours, nous observons une élévation du nombre de brûlages dont certains sont à l’origine d’incendies nécessitant l’intervention des services de secours.
La méconnaissance du risque, les actes d'imprudence à l’origine de ces feux peuvent entraîner d’irréversibles dommages aux personnes, aux biens, aux forêts et espaces naturels et engagent la responsabilité de leurs auteurs.
Au-delà de ce risque d’incendie, le brûlage à l’air libre des végétaux est une combustion incomplète qui engendre une importante pollution atmosphérique (par des particules fines notamment) avec des conséquences très néfastes pour la santé publique et à l’origine de problèmes respiratoires pour les personnes sensibles souffrant d’affections particulières, âgées ou très jeunes, et de divers troubles de voisinage (odeur, cendres sur le linge et dans les habitations).
Les observations réalisées ces derniers jours en matière de pollution atmosphérique mettent en évidence une augmentation progressive des particules fines. Particules fines : particules microscopiques, qui restent suspendues dans l’air pendant un certain temps. Ces particules varient fortement en taille, composition et origine, et bon nombre d’entres elles sont nocives.
Pour ces motifs, l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche est réglementé.
Le préfet de l’Ardèche rappelle que seuls :
- les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
- les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement dans un rayon de 50 m autour des habitations et installations lorsqu’elles sont situées à moins de 200 m des bois, forêts landes et maquis sont, en l’absence de solution alternative, également autorisés à incinérer les végétaux coupés à cette occasion.
Ces opérations sont soumises à déclaration préalable en mairie et ne sont possibles qu’en dehors de la période estivale (1er juillet au 30 septembre).
Dans toutes les autres situations, le brûlage de tous les déchets y compris les déchets de végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.
En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des amendes de 135 € à 450 € sont encourues par les contrevenants.
Pour une information détaillée de la réglementation sur l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche, consulter le site des services de l’État :
http://www.ardeche.gouv.fr/les-arretes-prefectoraux-reglementant-l-usage-du-a1841.html ou contacter la direction départementale des territoires au 04.75.66.70.91.

Emploi du feu et brûlage des déchets verts